Déposée par voie électronique le 31 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COGELEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOUAUSSI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COGELEC domicilié(e) 370 rue de Maunit - 85290 - Mortagne sur Sèvre - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 034 782 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DECOUVERTES & DROIT, Mme. FLORENCE GREFFIER domicilié(e) 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France.
La marque NOUAUSSI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261075.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COGELEC, Société par actions simplifiée - 370 rue de Maunit - 85290 - Mortagne sur Sèvre - France - SIREN 433034782
DECOUVERTES & DROIT, Mme. FLORENCE GREFFIER - 30 Rue Jean Broquin - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Inscription le 20 février 2019 - Changement de forme juridique n°749643 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20
Appareils et instruments électroniques pour la transmission de données, d'images et du son ; appareils et instruments d'interphonie, de télécommunications ; appareils et instruments électroniques de signalisation, de surveillance, de contrôle d'accès ;
Télécommunications, transfert de données, d'images et du son ; services d'interphonie impliquant la transmission d'informations et de données ;
Programmation informatique, service après vente (assistance technique, support technique et conseil technique), maintenance de programmation informatique, de logiciels et de réseaux d'ordinateurs.
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